Cours Général Académie de La Haye
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L'Académie de droit international de La Haye siège au Palais de la Paix aux côtés des plus hautes institutions judiciaires telles que la Cour internationale de Justice ou le Bureau de la Cour permanente d'Arbitrage. Elle constitue un centre de recherche et d'enseignement du droit international public et privé procédant à l'examen scientifique et approfondi des aspects juridiques des rapports internationaux.
Les célèbres cours d'été de l'Académie de La Haye, organisés dès l'origine en 1923, s'étendent sur une durée de six semaines : trois semaines en droit international privé (en juillet) et trois semaines en droit international public (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont déjà accueilli des milliers d'auditrices et d'auditeurs, venus de tous les pays du monde.
Le Cours général de droit international privé donné lors de la session d'été en 2009 a paru au Recueil des cours de l'Académie, tome 341 (2009), sous le titre : "La dimension sociale du droit international privé".
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Texte intégral des chapitres I à V :
"La dimension sociale du droit international privé, Cours général" -
Les livres de poches de l'Académie de droit international de La Haye
2011 - ISBN 978-90-04-20917-6
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 Plan du cours général
Nouveau :
La compétence universelle civile, Recueil des cours, tome 372 (2014) p. 9-127.
La compétence universelle a préoccupé la communauté internationale surtout sous l’angle de la répression pénale. Le droit international n’a guère développé le soutien politique et l’arsenal juridique servant à la protection directe et individuelle des victimes de graves atteintes à leur dignité humaine. On a dit que celles-ci ne disposeraient pas d’un droit de réparation à faire valoir à l’encontre de l’Etat responsable. Ces temps ont changé. En sus de l’indemnisation, les victimes doivent avoir la garantie d’un accès effectif à la justice. C’est une obligation erga omnes à la charge et dans l’intérêt de tous les Etats. Ceux-ci doivent donc assurer qu’il existe un tribunal compétent tout au moins en dernier recours. Si les tribunaux ne peuvent être saisis selon les règles ordinaires, le principe de la compétence universelle oblige tout Etat à accepter l’accès des victimes de tells graves violations des droits de l’homme, quitte à se déclarer compétent à titre subsidiaire seulement s’il existe un for plus approprié et accessible ailleurs. |
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